MENTIONS LÉGALES
Le présent site Investir-Conseil.com est édité par la société Investir-Conseil, Société à responsabilité limitée au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Paris.
La société Investir-conseil est une agence de communication multimédia spécialisée dans la rédaction de contenus, la création, le développement et l'exploitation de sites web à destination des particuliers et professionnels, dans les domaines de la gestion de patrimoine et des finances. Siège social : INVESTIR-CONSEIL - 104 rue Lauriston 75116 PARIS
Conception : Investir-Conseil
Réalisation : Gabriel Nau
ACCÈS AU SERVICE
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Investir-Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Investir-Conseil ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site investir-conseil.com constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Le contenu du site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite d'Investir-Conseil, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations sont soumis à la licence Creative Commons.
Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même pour la structure générale du site, son arborescence et tous mécanismes présents sur le site.
DONNÉES PERSONNELLES
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL). Cf. Protection des données.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le site Investir-Conseil est un site d'information sur les produits d'investissements et la gestion de patrimoine. Les informations diffusées sur le site Investir-Conseil proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Investir-Conseil ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'Investir-Conseil, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Investir-Conseil ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
LIENS HYPERTEXTES
Investir-conseil.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît qu'Investir-Conseil n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
FORCE MAJEURE
La responsabilité d'Investir-Conseil ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est important de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
DÉCLARATION INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l'Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.
DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Courriel : contact@investir-conseil.com
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, la société met tout en œuvre pour offrir à l'internaute un site sécurisé, notamment en matière de protection antivirus.
La société Investir-conseil est une agence de communication multimédia spécialisée dans la rédaction de contenus, la création, le développement et l'exploitation de sites web à destination des particuliers et professionnels, dans les domaines de la gestion de patrimoine et des finances. Siège social : INVESTIR-CONSEIL - 104 rue Lauriston 75116 PARIS
Conception : Investir-Conseil
Réalisation : Gabriel Nau
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Investir-Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Investir-Conseil ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DONNÉES PERSONNELLES
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LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Investir-Conseil ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
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FORCE MAJEURE
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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DÉCLARATION INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
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