Les principes de base de la loi MalrauxPublié le 27 octobre 2011 par Clément |
La Loi Malraux s'adresse à tous les particuliers francais qui achètent un bien immobilier en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP nécessitant beaucoup de travaux et destiné à la location.
 DROITS |
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Si le bien est en SECTEUR SAUVEGARDE : (qu'est-ce que c'est ?)
L'Etat vous permet de réduire vos impôts sur le revenu (réduction) : Cela pendant 3 ans après le début des travaux, dans une limite de 100 000 € /an. Si le bien est en Z.P.P.A.U.P : (qu'est-ce que c'est ?)
L'Etat vous permet de réduire vos impôts sur le revenu (réduction) :
Cela pendant 3 ans après le début des travaux, dans une limite de 100 000 € /an.
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 OBLIGATIONS |
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En échange, vous vous engagez à : Ne pas louer le logement à un membre de votre foyer fiscal Et louer le logement :
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